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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Coësmes
Détail PC 03508218S0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03508218S0002 délivré le 2018/06/30 à COESMES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 039 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FOYER ETOILE DE SILOE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 418 m² sur 26 HAUTE RUE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 30 juin 2018 par la commune de COESMES. Implanté 26 HAUTE RUE, à Coesmes (35134), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FOYER ETOILE DE SILOE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 418 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 995 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 039 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
COESMES compte 1 443 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 26 HAUTE RUE, Coesmes (35134).
Références cadastrales : A, 1558, A, 1560, A, 177.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FOYER ETOILE DE SILOE (SIREN 389167404, SIRET 38916740400018, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité COESMES (35134)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 621 m² · Surface après travaux (totale) : 2 039 m² · Variation nette totale : 418 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 621 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 2 039 m² Total 1 621 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 2 039 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 418 m² créés; variation nette 418 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 418 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 039 m² Superficie du terrain 1 995 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 039 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/06/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03508218S0002 Code commune INSEE : 35082 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Coesmes (35134). Les travaux prévoient la création de 418 m²; la surface après travaux atteint 2 039 m². Le terrain couvre 1 995 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03508218S0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-10-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FOYER ETOILE DE SILOE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
389167404
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38916740400018
Code postal du demandeur
35134
Localité du demandeur
COESMES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
26
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
HAUTE RUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COESMES
Code postal du terrain
35134
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1558
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1560
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
177
Superficie du terrain
1995
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
9
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1621
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
418
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1621
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
418
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2039
Tableau des données brutes de l'autorisation.
