← Retour aux permis de construire de locaux à Codolet (30200)

Permis de construire n°PC 03008420R0002 à Codolet (30) accordé le 10 février 2021 à CEA-CTRE DE MARCOULE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03008420R0002 délivré le 10 février 2021 par la ville de Codolet (30200), pour un projet situé Marcoule D765, CODOLET (30200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 629 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, CEA-CTRE DE MARCOULE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Marcoule D765, CODOLET (30200), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2021 par la Ville de Codolet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 145 m² sur une emprise foncière de 14 629 m². La surface de plancher créée atteint 57 m² - détails tertiaires : bureaux 114 m², industrie 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 145 m²
  • Surface du terrain : 14 629 m²
  • Référence cadastrale : A 1973, A 1954, A 1942

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/02/10
Foncier14 629 m²
Surface construite145 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CEA-CTRE DE MARCOULE
  • SIREN : 775685019
  • SIRET : 77568501900330
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 72.19Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 145 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 69 m² 57 m² 0 m² 12 m² 0 m² 45 m² 114 m²
Industrie 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Total 100 m² 57 m² 0 m² 12 m² 0 m² 45 m² 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 février 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03008420R0002
  • Code commune INSEE : 30084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Codolet (30200)

→ Voir tous les PC de locaux à Codolet (30200)