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Déclaration préalable n°DP 03008416R0001 à Codolet (30) non opposée le 5 mai 2016 à CISBIO BIOASSAYS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03008416R0001 délivré le 5 mai 2016 par la ville de Codolet (30200), pour un projet situé Parc Marcel Boiteux, CODOLET (30200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 33 798 m².

Programme et contexte

En avril 2016, CISBIO BIOASSAYS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Parc Marcel Boiteux, CODOLET (30200), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 5 mai 2016 par la Ville de Codolet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 567 m² sur une emprise foncière de 33 798 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 7 567 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 567 m²
  • Surface du terrain : 33 798 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1970, 0A 1946, 0A 1944

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/05
Foncier33 798 m²
Surface construite7 567 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CISBIO BIOASSAYS
  • SIREN : 519954986
  • SIRET : 51995498600013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 21.20Z
  • Localisation du demandeur : CODOLET (30200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 553 m²
Surface après travaux (totale) 7 567 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 7 553 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 567 m²
Total 7 553 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mai 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03008416R0001
  • Code commune INSEE : 30084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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