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Permis de construire n°PC 0300832500006 à Codognan (30) accordé le 9 septembre 2025 à RR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0300832500006 délivré le 9 septembre 2025 par la ville de Codognan (30920), pour un projet situé 305 Chemin du Moulin Roul, CODOGNAN (30920). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 997 m².

Programme et contexte

En août 2025, RR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 305 Chemin du Moulin Roul, CODOGNAN (30920), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2025 par la Ville de Codognan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (0 m²) et locaux (28 m²) - détails tertiaires : bureaux 247 m², entreposage 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 508 m²
  • Surface du terrain : 1 997 m²
  • Référence cadastrale : AA 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 305 Chemin du Moulin Roul, Codognan (30920)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/09
Foncier1 997 m²
Surface construite403 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RR
  • SIREN : 494007602
  • SIRET : 49400760200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CODOGNAN (30920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 485 m²
Surface après travaux (totale) 508 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Bureaux 224 m² 28 m² 0 m² 5 m² 0 m² 23 m² 247 m²
Entreposage / Entrepôts 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total 485 m² 28 m² 0 m² 5 m² 0 m² 23 m² 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0300832500006
  • Code commune INSEE : 30083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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