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Permis de construire n°PC 03008324P0005 à Codognan (30) délivré le 22 octobre 2024 à LES PETITS CAILLOUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03008324P0005 délivré le 22 octobre 2024 par la ville de Codognan (30920), pour un projet situé 204 Rue D Aimargues, CODOGNAN (30920). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 710 m².

Programme et contexte

En juin 2024, LES PETITS CAILLOUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 204 Rue D Aimargues, CODOGNAN (30920), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2024 par la Ville de Codognan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (0 m²) et locaux (22 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 280 m²
  • Surface du terrain : 710 m²
  • Référence cadastrale : AL 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/22
Foncier710 m²
Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PETITS CAILLOUX
  • SIREN : 851197251
  • SIRET : 85119725100016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : CONGENIES (30111)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 280 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Équipements publics 128 m² 22 m² 130 m² 0 m² 0 m² 152 m² 280 m²
Total 258 m² 22 m² 130 m² 0 m² 130 m² 22 m² 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03008324P0005
  • Code commune INSEE : 30083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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