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Permis de construire n°PC 03008324P0009 à Codognan (30) délivré le 18 février 2025 à JORIC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03008324P0009 délivré le 18 février 2025 par la ville de Codognan (30920), pour un projet situé 387 Chemin du Moulin Roul, CODOGNAN (30920). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2024, JORIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 387 Chemin du Moulin Roul, CODOGNAN (30920), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2025 par la Ville de Codognan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 329 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² - détails tertiaires : bureaux 34 m², artisanat 190 m², entreposage 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 329 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 387 Chemin du Moulin Roul, Codognan (30920)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/18
Surface construite329 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JORIC
  • SIREN : 840730899
  • SIRET : 84073089900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT LAURENT D AIGOUZE (30220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 271 m²
Surface après travaux (totale) 329 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 11 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 34 m²
Artisanat 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Entreposage / Entrepôts 70 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 105 m²
Total 271 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 18 jours.

  • Autorisation : 18 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03008324P0009
  • Code commune INSEE : 30083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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