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Permis de construire n°PC 03008320P0015 à Codognan (30) délivré le 9 décembre 2020 à CAC34

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03008320P0015 délivré le 9 décembre 2020 par la ville de Codognan (30920), pour un projet situé 5435 Rue de la Vediere, CODOGNAN (30920). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 753 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, CAC34 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5435 Rue de la Vediere, CODOGNAN (30920), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2020 par la Ville de Codognan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 770 m² sur une emprise foncière de 2 753 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : commerces 770 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 770 m²
  • Surface du terrain : 2 753 m²
  • Référence cadastrale : AB 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/09
Foncier2 753 m²
Surface construite770 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAC34
  • SIREN : 825251846
  • SIRET : 82525184600028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT BAUZILLE DE MONTMEL (34160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 745 m²
Surface après travaux (totale) 770 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 585 m² 25 m² 160 m² 0 m² 0 m² 185 m² 770 m²
Hôtellerie / Hébergement 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 745 m² 25 m² 160 m² 0 m² 160 m² 25 m² 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03008320P0015
  • Code commune INSEE : 30083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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