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Permis de construire n°PC 03008319P0055 à Codognan (30) délivré le 29 novembre 2019 à JORIC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03008319P0055 délivré le 29 novembre 2019 par la ville de Codognan (30920), pour un projet situé Moulin Roul, CODOGNAN (30920). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 600 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, JORIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Moulin Roul, CODOGNAN (30920), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2019 par la Ville de Codognan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 263 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (61 m²) et locaux (202 m²) - détails tertiaires : bureaux 12 m², artisanat 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 263 m²
  • Surface du terrain : 1 600 m²
  • Référence cadastrale : AA 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/29
Foncier1 600 m²
Surface construite202 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JORIC
  • SIREN : 840730899
  • SIRET : 84073089900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT LAURENT D'AIGOUZE (30220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 263 m²
Surface après travaux (totale) 263 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Artisanat 108 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 190 m²
Entreposage / Entrepôts 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 263 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 13 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03008319P0055
  • Code commune INSEE : 30083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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