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Permis de construire n°PC 03008319P0011 à Codognan (30) délivré le 4 octobre 2019 à EGLISE DE L'ARCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03008319P0011 délivré le 4 octobre 2019 par la ville de Codognan (30920), pour un projet situé Lieu-Dit Puech de l’Oliv, CODOGNAN (30920). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 656 m².

Programme et contexte

En février 2019, EGLISE DE L'ARCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu-Dit Puech de l’Oliv, CODOGNAN (30920), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2019 par la Ville de Codognan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 273 m² sur une emprise foncière de 2 656 m². La surface de plancher créée atteint 273 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 273 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 273 m²
  • Surface du terrain : 2 656 m²
  • Référence cadastrale : AB 5, AB 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Lieu-Dit Puech de l’Oliv, Codognan (30920)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/04
Foncier2 656 m²
Surface construite273 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EGLISE DE L'ARCHE
  • SIREN : 797612421
  • SIRET : 79761242100017
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : CODOGNAN (30920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 273 m²
Variation nette totale 273 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03008319P0011
  • Code commune INSEE : 30083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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