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Autorisation d’urbanisme PC n°04706823F0010 à Cocumont (47250) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04706823F0010). Le projet est situé au 2 Rue du Cahors à Cocumont (47250). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 27 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 février 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 88 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 130 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue du Cahors, Cocumont (47250).

Références cadastrales : AB, 150.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COCUMONT (SIREN 214700684, SIRET 21470068400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cocumont (47250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²0 m²0 m²0 m²130 m²-130 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²130 m²0 m²0 m²130 m²130 m²
Total0 m²0 m²130 m²0 m²0 m²130 m²130 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-130 m²0 m²0 m²-130 m²-130 m²
Total0 m²0 m²130 m²0 m²0 m²130 m²130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 130 m² transformés; variation nette -130 m². Commerce : 130 m² issus de transformation; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée130 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)130 m²
Superficie du terrain88 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04706823F0010
  • Code commune INSEE : 47068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cocumont (47250). Les principaux éléments portent sur 0 m², 130 m² et parcelle de 88 m².