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Bretagne
Finistère (29)
Coat-Méal
Détail PC 0290351300001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0290351300001 délivré le 2013/02/25 à Coat-Meal autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 973 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE GOADEC, le projet de locaux autorise la construction de 1 615 m² sur Lieu-dit Ty Douar. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 février 2013 par la commune de Coat-Meal. Implanté Lieu-dit Ty Douar, à Coat-Meal (29870), dans le département d’Finistère, en Bretagne, dans le secteur de Ty Douar.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE GOADEC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 615 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 92 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 973 m².
Coat-Meal compte 1 131 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Ty Douar, Coat-Meal (29870).
Références cadastrales : B, 642, B, 763, B, 765.
Région : Bretagne • Département : Finistère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE GOADEC (SIREN 400906814, SIRET 40090681400019, APE 01.46Z, catégorie juridique 6533, localité Coat-Meal (29870)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 358 m² · Surface après travaux (totale) : 3 973 m² · Variation nette totale : 1 615 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 358 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 3 973 m² Total 2 358 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 3 973 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 615 m² créés; variation nette 1 615 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 615 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 973 m² Superficie du terrain 92 030 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 973 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/02/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0290351300001 Code commune INSEE : 29035 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Coat-Meal (29870). Les travaux prévoient la création de 1 615 m²; la surface après travaux atteint 3 973 m². Le terrain couvre 92 030 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Finistère
Code de la commune du lieu des travaux
29035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0290351300001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE GOADEC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
400906814
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40090681400019
Code postal du demandeur
29870
Localité du demandeur
Coat-Meal
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Ty Douar
Localité du terrain
Coat-Meal
Code postal du terrain
29870
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
642
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
763
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
765
Superficie du terrain
92030
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2358
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1615
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3973
Tableau des données brutes de l'autorisation.
