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Permis de construire à Clux-Villeneuve (71270) - 192 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07157821E0001 délivré le 2021/04/12 à CLUX-VILLENEUVE autorise une transformation sans extension pour un programme de 192 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CLUX-VILLENEUVE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (384 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 avril 2021 par la commune de CLUX-VILLENEUVE. Implanté 2 RUE DE L'EGLISE, à Clux-Villeneuve (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CLUX-VILLENEUVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (192 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 690 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 192 m².

CLUX-VILLENEUVE compte 305 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE, Clux-Villeneuve (71270).

Références cadastrales : A, 251.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CLUX-VILLENEUVE (SIREN 200047520, SIRET 20004752000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CLUX-VILLENEUVE (71270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation192 m²0 m²0 m²0 m²192 m²-192 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²192 m²0 m²0 m²192 m²192 m²
Total192 m²0 m²192 m²0 m²192 m²0 m²192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 192 m² transformés; variation nette -192 m². Services publics / intérêt collectif : 192 m² issus de transformation; variation nette 192 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée192 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)192 m²
Superficie du terrain1 690 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07157821E0001
  • Code commune INSEE : 71578 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Clux-Villeneuve (71270). Les travaux prévoient des transformations pour 384 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 1 690 m².

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