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Permis de construire à Clux-Villeneuve (71270) - 687 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07157819E0001 délivré le 2019/07/23 à CLUX-VILLENEUVE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 687 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA VOIE ROMAINE, le projet de locaux autorise la construction de 687 m² sur 47 VOIE ROMAINE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 23 juillet 2019 par la commune de CLUX-VILLENEUVE. Implanté 47 VOIE ROMAINE, à Clux-Villeneuve (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA VOIE ROMAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 687 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 289 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 102 593 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 687 m².

CLUX-VILLENEUVE compte 305 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 VOIE ROMAINE, Clux-Villeneuve (71270).

Références cadastrales : B, 453, B, 454, ZA, 119.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA VOIE ROMAINE (SIREN 445056153, SIRET 44505615300015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité CLUX-VILLENEUVE (71270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 289 m² · Surface après travaux (totale) : 687 m² · Variation nette totale : 398 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	289 m²	687 m²	0 m²	289 m²	0 m²	398 m²	687 m²
Total	289 m²	687 m²	0 m²	289 m²	0 m²	398 m²	687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 687 m² créés, 289 m² démolis; variation nette 398 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	687 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	687 m²
Superficie du terrain	102 593 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite687 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07157819E0001
Code commune INSEE : 71578 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Clux-Villeneuve (71270). Les travaux prévoient la création de 687 m² et des démolitions de 289 m²; la surface après travaux atteint 687 m². Le terrain couvre 102 593 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - RUE DE L'EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 192 m² Habitation
2021 - VOIE ROMAINE - transformation avec diminution de surface - 71 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - ROUTE DE DOLE - nouvelle construction - 477 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - IMPASSE DU PAQUIER - nouvelle construction - 70 m² Entrepôt
2018 - VOIE ROMAINE - extension de surface sans transformation - 4 138 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - de l Ecole - extension de surface sans transformation - 311 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Clux-Villeneuve

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71578
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07157819E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-16
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA VOIE ROMAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	445056153
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44505615300015
Code postal du demandeur	71270
Localité du demandeur	CLUX-VILLENEUVE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	47
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	VOIE ROMAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLUX-VILLENEUVE
Code postal du terrain	71270
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	453
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	454
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	119
Superficie du terrain	102593
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	289
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	687
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	289
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	687