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Permis de construire à Clussais-La-Pommeraie (79190) - 94 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07909513S0007 délivré le 2015/04/07 à Clussais-la-Pommeraie autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 94 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par WPD II POITOU CHARENTES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 94 m² sur Lieu-dit Pre Roux Les Chebreaux. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 avril 2015 par la commune de Clussais-la-Pommeraie. Implanté Lieu-dit Pre Roux Les Chebreaux, à Clussais-La-Pommeraie (79190), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Pre Roux Les Chebreaux.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par WPD II POITOU CHARENTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 659 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

Clussais-la-Pommeraie compte 577 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Pre Roux Les Chebreaux, Clussais-La-Pommeraie (79190).

Références cadastrales : ZC, 38, ZC, 36, ZC, 8.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

WPD II POITOU CHARENTES (SIREN 792814899, SIRET 79281489900011, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Boulogne-Billancourt (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 94 m² créés; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	94 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	94 m²
Superficie du terrain	2 659 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite94 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07909513S0007
Code commune INSEE : 79095 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Clussais-La-Pommeraie (79190). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 2 659 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - DE LEZAY - extension de surface sans transformation - 157 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE L ORANGERIE VC N 1 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - DE LA MARE - nouvelle construction - 175 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DE LA GARENNE - transformation avec extension de surface - 387 m² Habitation
2017 - 07909516S0003 - nouvelle construction - 23 m² Industrie
2015 - DE LEZAY - extension de surface sans transformation - 794 m² Commerce
2015 - du Puits - nouvelle construction - 62 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - D USSEAU - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07909513S0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-20
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	WPD II POITOU CHARENTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792814899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79281489900011
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	Boulogne-Billancourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Pre Roux Les Chebreaux
Localité du terrain	Clussais-la-Pommeraie
Code postal du terrain	79190
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	8
Superficie du terrain	2659
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	94