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Permis de construire à Cluses (74301) - 3 365 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07408124A0006 délivré le 2024/06/10 à Cluses autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 3 365 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (3 816 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 10 juin 2024 par la commune de Cluses. Implanté 0153 BOULEVARD DE LA TETE DE MU, à Cluses (74301), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 908 m² issues de transformation, 1 908 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 774 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 365 m².

Cluses compte 17 164 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0153 BOULEVARD DE LA TETE DE MU, Cluses (74301).

Références cadastrales : 0B, 4839, 0B, 4835, 0B, 4837.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI (SIREN 302696703, SIRET 30269670300016, APE 69.10Z, catégorie juridique 6565, localité Cluses (74300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 365 m² · Surface après travaux (totale) : 3 365 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²1 446 m²0 m²0 m²1 446 m²1 446 m²
Commerce1 866 m²0 m²0 m²0 m²1 866 m²-1 866 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif1 499 m²0 m²462 m²0 m²42 m²420 m²1 919 m²
Total3 365 m²0 m²1 908 m²0 m²1 908 m²0 m²3 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 446 m² issus de transformation; variation nette 1 446 m². Commerce : 1 866 m² transformés; variation nette -1 866 m². Services publics / intérêt collectif : 462 m² issus de transformation, 42 m² transformés; variation nette 420 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 365 m²
Superficie du terrain5 774 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 365 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408124A0006
  • Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cluses (74301). Les travaux prévoient des transformations pour 3 816 m²; la surface après travaux atteint 3 365 m². Le terrain couvre 5 774 m².

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