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Déclaration préalable n°DP 07408123A0092 à Cluses (74) non opposée le 30 août 2023 à NOS PAYSANS DES SAVOIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07408123A0092 délivré le 30 août 2023 par la ville de Cluses (74300), pour un projet situé 14 Avenue de Chatillon, CLUSES (74301). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 218 m².

Programme et contexte

En août 2023, NOS PAYSANS DES SAVOIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Avenue de Chatillon, CLUSES (74301), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 30 août 2023 par la Ville de Cluses.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 408 m² sur une emprise foncière de 1 218 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : commerces 408 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 408 m²
  • Surface du terrain : 1 218 m²
  • Référence cadastrale : 0A 6015, 0A 6013

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/30
Foncier1 218 m²
Surface construite408 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOS PAYSANS DES SAVOIE
  • SIREN : 892122706
  • SIRET : 89212270600013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : FLUMET (76590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 408 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 400 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 408 m²
Total 400 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07408123A0092
  • Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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