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Permis de construire n°PC 07408123A0030 à Cluses (74) délivré le 29 novembre 2023 à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07408123A0030 délivré le 29 novembre 2023 par la ville de Cluses (74300), pour un projet situé 125 Place Charles de Gaulle, CLUSES (74301). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 211 m².

Programme et contexte

En août 2023, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 125 Place Charles de Gaulle, CLUSES (74301), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2023 par la Ville de Cluses.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 459 m² sur une emprise foncière de 1 211 m². La surface de plancher créée atteint 322 m² - détails tertiaires : commerces 2 089 m², artisanat 56 m², service public / intérêt collectif 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 459 m²
  • Surface du terrain : 1 211 m²
  • Référence cadastrale : 0B 745, 0B 5339, 0B 5338

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/29
Foncier1 211 m²
Surface construite2 459 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
  • SIREN : 337848667
  • SIRET : 33784866700024
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CLUSES (74300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 016 m²
Surface après travaux (totale) 2 459 m²
Variation nette totale -1 557 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 169 m² 8 m² 0 m² 88 m² 0 m² -80 m² 2 089 m²
Artisanat 1 847 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 0 m² -1 791 m² 56 m²
Équipements publics 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 4 016 m² 322 m² 0 m² 1 879 m² 0 m² -1 557 m² 2 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 25 jours.

  • Autorisation : 29 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07408123A0030
  • Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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