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Permis de construire à Cluses (74301) - 14 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07408123A0008 délivré le 2023/07/10 à Cluses autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 568 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 530 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 juillet 2023 par la commune de Cluses. Implanté 0400 AVENUE DE CHATILLON, à Cluses (74301), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 14 m², dont 765 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 554 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 568 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Cluses compte 17 164 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0400 AVENUE DE CHATILLON, Cluses (74301).

Références cadastrales : 0A, 2857, 0A, 4473, 0A, 4472.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Thyez (74300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 565 m² · Surface après travaux (totale) : 1 568 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²14 m²765 m²0 m²0 m²779 m²779 m²
Commerce1 565 m²0 m²0 m²11 m²765 m²-776 m²789 m²
Total1 565 m²14 m²765 m²11 m²765 m²3 m²1 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 14 m² créés, 765 m² issus de transformation; variation nette 779 m². Commerce : 11 m² démolis, 765 m² transformés; variation nette -776 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 568 m²
Superficie du terrain4 554 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 568 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408123A0008
  • Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cluses (74301). Les travaux prévoient la création de 14 m², des transformations pour 1 530 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 1 568 m². Le terrain couvre 4 554 m².

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