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Permis de construire n°PC 07408121A0035 à Cluses (74) délivré le 25 janvier 2022 à SCI CHAMP COURBE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07408121A0035 délivré le 25 janvier 2022 par la ville de Cluses (74300), pour un projet situé 0250 Rue Raoul Follereau, CLUSES (74300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 700 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI CHAMP COURBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0250 Rue Raoul Follereau, CLUSES (74300), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2022 par la Ville de Cluses.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 243 m² sur une emprise foncière de 2 700 m². La surface de plancher créée atteint 501 m² - détails tertiaires : bureaux 384 m², entreposage 217 m², industrie 642 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 243 m²
  • Surface du terrain : 2 700 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2785, 0A 2613, 0A 2612

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/25
Foncier2 700 m²
Surface construite1 243 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHAMP COURBE
  • SIREN : 827756545
  • SIRET : 82775654500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLUSES (74300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 217 m²
Surface après travaux (totale) 1 243 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 290 m² 141 m² 0 m² 47 m² 0 m² 94 m² 384 m²
Industrie 499 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 642 m²
Entreposage / Entrepôts 428 m² 217 m² 0 m² 428 m² 0 m² -211 m² 217 m²
Total 1 217 m² 501 m² 0 m² 475 m² 0 m² 26 m² 1 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07408121A0035
  • Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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