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Permis de construire n°PC 07408121A0026 à Cluses (74) délivré le 13 octobre 2021 à HALPADES S.A. D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07408121A0026 délivré le 13 octobre 2021 par la ville de Cluses (74300), pour un projet situé Rue de la Pointe de Cupoir, CLUSES (74300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 656 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, HALPADES S.A. D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Pointe de Cupoir, CLUSES (74300), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2021 par la Ville de Cluses.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 37 m² dont habitation (0 m²) et locaux (37 m²) - détails tertiaires : bureaux 246 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 336 m²
  • Surface du terrain : 11 656 m²
  • Référence cadastrale : 0A 5195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/13
Foncier11 656 m²
Surface construite246 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HALPADES S.A. D'HLM
  • SIREN : 325720258
  • SIRET : 32572025800020
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 299 m²
Surface après travaux (totale) 2 336 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m²
Bureaux 209 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 246 m²
Total 2 299 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2022 et est en cours depuis environ 47 mois.

  • Autorisation : 13 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07408121A0026
  • Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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