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Permis de construire n°PC 07408121A0006 à Cluses (74) accordé le 26 juillet 2021 à DMA CONSTRUCTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07408121A0006 délivré le 26 juillet 2021 par la ville de Cluses (74300), pour un projet situé 4 Avenue de la Liberation, CLUSES (74300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 099 m².

Programme et contexte

En mars 2021, DMA CONSTRUCTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Avenue de la Liberation, CLUSES (74300), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2021 par la Ville de Cluses.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 2 213 m² dont habitation (1 901 m²) et locaux (312 m²) - détails tertiaires : artisanat 312 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 213 m²
  • Surface du terrain : 1 099 m²
  • Référence cadastrale : AB 103, AB 274, AB 275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/26
Foncier1 099 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DMA CONSTRUCTIONS
  • SIREN : 484561865
  • SIRET : 48456186500011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CLUSES (74300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 586 m²
Surface après travaux (totale) 2 213 m²
Variation nette totale 1 627 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 456 m² 1 901 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 445 m² 1 901 m²
Bureaux 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² -73 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Entreposage / Entrepôts 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² -57 m² 0 m²
Total 586 m² 2 213 m² 0 m² 586 m² 0 m² 1 627 m² 2 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07408121A0006
  • Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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