Permis de construire à Cluses (74300) - 80 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07408121A0102 délivré le 2021/07/22 à CLUSES autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 80 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 22 juillet 2021 par la commune de CLUSES. Implanté 0012 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, à Cluses (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (80 m² issues de transformation, 80 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 80 m².
CLUSES compte 17 164 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0012 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, Cluses (74300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VIUZ EN SALLAZ (74250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Services publics / intérêt collectif
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
-80 m²
0 m²
Total
80 m²
0 m²
80 m²
0 m²
80 m²
0 m²
80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m². Services publics / intérêt collectif : 80 m² transformés; variation nette -80 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
80 m²
Superficie du terrain
1 600 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite80 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cluses (74300). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 1 600 m².
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