Autorisation d’urbanisme PC n°07408121A0035 à CLUSES (74300) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408121A0035). Le projet est situé au 0250 RUE RAOUL FOLLEREAU à CLUSES (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 25 janvier 2022, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 501 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 243 m².
Localisation du projet
Adresse : 0250 RUE RAOUL FOLLEREAU, CLUSES (74300).
Surface après travaux (totale) : 1 243 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
290 m²
141 m²
0 m²
47 m²
0 m²
94 m²
384 m²
Industrie
499 m²
143 m²
0 m²
0 m²
0 m²
143 m²
642 m²
Entrepôts
428 m²
217 m²
0 m²
428 m²
0 m²
-211 m²
217 m²
Total
1 217 m²
501 m²
0 m²
475 m²
0 m²
26 m²
1 243 m²
Autres / non ventilés
-1 217 m²
-501 m²
0 m²
-475 m²
0 m²
-26 m²
-1 243 m²
Total
1 217 m²
501 m²
0 m²
475 m²
0 m²
26 m²
1 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 141 m² créés, 47 m² démolis; variation nette 94 m². Industrie : 143 m² créés; variation nette 143 m². Entrepôts : 217 m² créés, 428 m² démolis; variation nette -211 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
501 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 243 m²
Superficie du terrain
2 700 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 243 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/01/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLUSES (74300). Les principaux éléments portent sur 501 m², 0 m² et parcelle de 2 700 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07408121A0035
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-01-12
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CHAMP COURBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
827756545
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82775654500014
Code postal du demandeur
74300
Localité du demandeur
CLUSES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0250
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE RAOUL FOLLEREAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CLUSES
Code postal du terrain
74300
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
2785
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
2613
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
2612
Superficie du terrain
2700
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
501
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
290
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
141
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
47
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
499
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
143
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
428
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
217
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
428
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
