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Déclaration préalable n°DP 07408119A0118 à Cluses (74) non opposée le 2 octobre 2019 à ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07408119A0118 délivré le 2 octobre 2019 par la ville de Cluses (74300), pour un projet situé Les Esserts, CLUSES (74300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 733 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Les Esserts, CLUSES (74300), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 octobre 2019 par la Ville de Cluses.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (0 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 559 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 531 m²
  • Surface du terrain : 14 733 m²
  • Référence cadastrale : 0A 5166, 0A 3152, 0A 3623

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/02
Foncier14 733 m²
Surface construite3 559 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE
  • SIREN : 776627150
  • SIRET : 77662715000043
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : CLUSES (74300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 522 m²
Surface après travaux (totale) 5 531 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m²
Bureaux 3 550 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 559 m²
Total 5 522 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 5 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 octobre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07408119A0118
  • Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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