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Permis de construire à Cluses (74300) - 9 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07408119A0118 délivré le 2019/10/02 à CLUSES autorise une construction neuve pour un bâtiment de 5 531 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE, le projet de locaux autorise la construction de 9 m² sur LES ESSERTS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 octobre 2019 par la commune de CLUSES. Implanté LES ESSERTS, à Cluses (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 733 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 972 m² d’habitation et 3 559 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 531 m².

CLUSES compte 17 164 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES ESSERTS, Cluses (74300).

Références cadastrales : 0A, 5166, 0A, 3152, 0A, 3623.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE (SIREN 776627150, SIRET 77662715000043, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité CLUSES (74300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 522 m² · Surface après travaux (totale) : 5 531 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 972 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 972 m²
Bureaux3 550 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²3 559 m²
Total5 522 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²5 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 531 m²
Superficie du terrain14 733 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 531 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2019/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408119A0118
  • Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cluses (74300). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 5 531 m². Le terrain couvre 14 733 m².

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