Autorisation d’urbanisme PC n°07408119A0049 à CLUSES (74300) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408119A0049). Le projet est situé au 0001 ALLEE DES ECOLIERS à CLUSES (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 20 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 20 février 2020, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 1 223 m². Les démolitions représentent 330 m². Le terrain d’assiette couvre 4 493 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 555 m².
Localisation du projet
Adresse : 0001 ALLEE DES ECOLIERS, CLUSES (74300).
COMMUNE DE CLUSES (SIREN 217400811, SIRET 21740081100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CLUSES (74300)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 555 m² · Variation nette totale : 1 107 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
330 m²
82 m²
0 m²
330 m²
0 m²
-248 m²
82 m²
Entrepôts
58 m²
0 m²
0 m²
58 m²
0 m²
-58 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
390 m²
1 223 m²
0 m²
58 m²
0 m²
1 165 m²
1 555 m²
Total
448 m²
1 223 m²
0 m²
116 m²
0 m²
1 107 m²
1 555 m²
Autres / non ventilés
-448 m²
-1 223 m²
0 m²
-116 m²
0 m²
-1 107 m²
-1 555 m²
Total
448 m²
1 223 m²
0 m²
116 m²
0 m²
1 107 m²
1 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 82 m² créés, 330 m² démolis; variation nette -248 m². Entrepôts : 58 m² démolis; variation nette -58 m². Services publics / intérêt collectif : 1 223 m² créés, 58 m² démolis; variation nette 1 165 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 223 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
330 m²
Surface après travaux (totale)
1 555 m²
Superficie du terrain
4 493 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 555 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLUSES (74300). Les principaux éléments portent sur 1 223 m², 0 m² et parcelle de 4 493 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07408119A0049
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CLUSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217400811
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21740081100014
Code postal du demandeur
74300
Localité du demandeur
CLUSES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
0001
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALLEE DES ECOLIERS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CLUSES
Code postal du terrain
74300
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1879
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1844
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4493
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
330
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
82
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
330
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
58
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
58
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
390
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1223
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
