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Permis de construire n°PC 07408117A0025 à Cluses (74) délivré le 11 juin 2018 à SCI CLUSES L'ATELIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07408117A0025 délivré le 11 juin 2018 par la ville de Cluses (74300), pour un projet situé 8 Avenu Charles Poncet, CLUSES (74300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 205 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI CLUSES L'ATELIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Avenu Charles Poncet, CLUSES (74300), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2018 par la Ville de Cluses.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 895 m² dont habitation (6 794 m²) et locaux (1 101 m²) - détails tertiaires : commerces 1 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 895 m²
  • Surface du terrain : 6 205 m²
  • Référence cadastrale : 0B 860, 0B 859, 0B 858

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/11
Foncier6 205 m²
Surface construite1 101 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CLUSES L'ATELIER
  • SIREN : 834223711
  • SIRET : 83422371100013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANNECY LE VIEUX (74940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 869 m²
Surface après travaux (totale) 7 895 m²
Variation nette totale 6 026 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 772 m² 6 794 m² 0 m² 772 m² 0 m² 6 022 m² 6 794 m²
Commerces 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
Industrie 628 m² 0 m² 0 m² 628 m² 0 m² -628 m² 0 m²
Équipements publics 469 m² 0 m² 0 m² 469 m² 0 m² -469 m² 0 m²
Total 1 869 m² 7 895 m² 0 m² 1 869 m² 0 m² 6 026 m² 7 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07408117A0025
  • Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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