Permis de construire à Cluses (74300) - 190 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07408117A0010 délivré le 2017/10/23 à CLUSES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 190 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 190 m² sur Rue DE LA GARETTE. Déposé en été 2017, autorisé le 23 octobre 2017 par la commune de CLUSES. Implanté Rue DE LA GARETTE, à Cluses (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE GRAND PRE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 027 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 190 m².
CLUSES compte 17 164 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS CEDEX 17 (75847).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : 190 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
190 m²
0 m²
0 m²
0 m²
190 m²
190 m²
Total
0 m²
190 m²
0 m²
0 m²
0 m²
190 m²
190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 190 m² créés; variation nette 190 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
190 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
190 m²
Superficie du terrain
1 027 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite190 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/10/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cluses (74300). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 1 027 m².
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