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Déclaration préalable n°DP 02515724P0009 à La Cluse-et-Mijoux (25) non opposée le 13 novembre 2024 à IMMO COLRUYT FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02515724P0009 délivré le 13 novembre 2024 par la ville de La Cluse-et-Mijoux (25300), pour un projet situé 105 le Frambourg, LA CLUSE ET MIJOUX (25300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 176 m².

Programme et contexte

En juin 2024, IMMO COLRUYT FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 105 le Frambourg, LA CLUSE ET MIJOUX (25300), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 13 novembre 2024 par la Ville de La Cluse-et-Mijoux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 428 m² sur une emprise foncière de 10 176 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 428 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 1 251 m², entreposage 179 m², industrie 1 998 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 428 m²
  • Surface du terrain : 10 176 m²
  • Référence cadastrale : AC 143, AC 144, AC 147

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/13
Foncier10 176 m²
Surface construite3 428 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO COLRUYT FRANCE
  • SIREN : 319642252
  • SIRET : 31964225200021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT SUR NENON (39700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 428 m²
Surface après travaux (totale) 3 428 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
Industrie 3 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² -1 430 m² 1 998 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 3 428 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 3 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02515724P0009
  • Code commune INSEE : 25157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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