Permis de construire à La Cluse Et Mijoux (25300) - 3 428 m² destination Industrie autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02515724P0009 délivré le 2024/11/13 à LA CLUSE ET MIJOUX autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 3 428 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMO COLRUYT FRANCE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 860 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 13 novembre 2024 par la commune de LA CLUSE ET MIJOUX. Implanté 105 LE FRAMBOURG, à La Cluse Et Mijoux (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 430 m² issues de transformation, 1 430 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 176 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 428 m².
LA CLUSE ET MIJOUX compte 1 323 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 105 LE FRAMBOURG, La Cluse Et Mijoux (25300).
IMMO COLRUYT FRANCE (SIREN 319642252, SIRET 31964225200021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité ROCHEFORT SUR NENON (39700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 428 m² · Surface après travaux (totale) : 3 428 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
1 251 m²
0 m²
0 m²
1 251 m²
1 251 m²
Industrie
3 428 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 430 m²
-1 430 m²
1 998 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
179 m²
0 m²
0 m²
179 m²
179 m²
Total
3 428 m²
0 m²
1 430 m²
0 m²
1 430 m²
0 m²
3 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 1 251 m² issus de transformation; variation nette 1 251 m². Industrie : 1 430 m² transformés; variation nette -1 430 m². Entrepôts : 179 m² issus de transformation; variation nette 179 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 428 m²
Superficie du terrain
10 176 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Cluse Et Mijoux (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 2 860 m²; la surface après travaux atteint 3 428 m². Le terrain couvre 10 176 m².
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