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Permis de construire à La-Cluse-Et-Mijoux (25300) - 70 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02515722P0008 délivré le 2022/12/30 à LA-CLUSE-ET-MIJOUX autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 772 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LAMELIS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 404 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 30 décembre 2022 par la commune de LA-CLUSE-ET-MIJOUX. Implanté 9 LA GAUFFRE, à La-Cluse-Et-Mijoux (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LA GAUFFRE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LAMELIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 70 m², dont 251 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 451 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 451 m² d’habitation et 321 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 772 m².

LA-CLUSE-ET-MIJOUX compte 1 323 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 LA GAUFFRE, La-Cluse-Et-Mijoux (25300).

Références cadastrales : D, 365, B, 1661.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAMELIS (SIREN 901297937, SIRET 90129793700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MORTEAU (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 702 m² · Surface après travaux (totale) : 772 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	451 m²	0 m²	100 m²	351 m²	451 m²
Hébergement	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	-351 m²	0 m²
Commerce	251 m²	70 m²	251 m²	0 m²	251 m²	70 m²	321 m²
Total	702 m²	70 m²	702 m²	0 m²	702 m²	70 m²	772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 451 m² issus de transformation, 100 m² transformés; variation nette 351 m². Hébergement : 351 m² transformés; variation nette -351 m². Commerce : 70 m² créés, 251 m² issus de transformation, 251 m² transformés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	70 m²
Surface transformée	100 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	772 m²
Superficie du terrain	1 451 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite772 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2022/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02515722P0008
Code commune INSEE : 25157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à La-Cluse-Et-Mijoux (25300). Les travaux prévoient la création de 70 m² et des transformations pour 1 404 m²; la surface après travaux atteint 772 m². Le terrain couvre 1 451 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LE FRAMBOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 428 m² Industrie
2023 - AU PRE DU BOIS - extension de surface sans transformation - 468 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 02515722P0003 - nouvelle construction - 1 353 m² Commerce
2021 - 19 et 21 Au Frambourg - transformation avec extension de surface - 146 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Champ de la Fontaine - nouvelle construction - 710 m² Commerce
2021 - AU FRAMBOURG - transformation avec diminution de surface - 188 m² Commerce
2020 - Champs de la Fontaine - nouvelle construction - 130 m² Commerce
2018 - 02515718P0011 - extension de surface sans transformation - 2 520 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Cluse-et-Mijoux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02515722P0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LAMELIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	901297937
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90129793700012
Code postal du demandeur	25500
Localité du demandeur	MORTEAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA GAUFFRE
Lieu-dit du terrain	LA GAUFFRE
Localité du terrain	LA-CLUSE-ET-MIJOUX
Code postal du terrain	25300
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	365
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1661
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1451
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	451
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	602
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	351
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	351
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	251
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	251
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	251
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	772