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Permis de construire à La-Cluse-Et-Mijoux (25300) - 1 353 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02515722P0003 délivré le 2022/06/22 à LA-CLUSE-ET-MIJOUX autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 353 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BONBIX, le projet commercial autorise la construction de 1 353 m² sur Lieu-dit A L'AMBOUCHI. Déposé en été 2023, autorisé le 22 juin 2022 par la commune de LA-CLUSE-ET-MIJOUX. Implanté Lieu-dit A L'AMBOUCHI, à La-Cluse-Et-Mijoux (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de A L'AMBOUCHI.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BONBIX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 353 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 955 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 353 m².

LA-CLUSE-ET-MIJOUX compte 1 323 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit A L'AMBOUCHI, La-Cluse-Et-Mijoux (25300).

Références cadastrales : A, 668.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BONBIX (SIREN 887718740, SIRET 88771874000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA-CLUSE-ET-MIJOUX (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 353 m² · Variation nette totale : 1 353 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	1 353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 353 m²	1 353 m²
Total	0 m²	1 353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 353 m²	1 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 353 m² créés; variation nette 1 353 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 353 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 353 m²
Superficie du terrain	2 955 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 353 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02515722P0003
Code commune INSEE : 25157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La-Cluse-Et-Mijoux (25300). Les travaux prévoient la création de 1 353 m²; la surface après travaux atteint 1 353 m². Le terrain couvre 2 955 m².

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2024 - LE FRAMBOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 428 m² Industrie
2023 - AU PRE DU BOIS - extension de surface sans transformation - 468 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA GAUFFRE - transformation avec extension de surface - 772 m² Hébergement hôtelier
2021 - 19 et 21 Au Frambourg - transformation avec extension de surface - 146 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Champ de la Fontaine - nouvelle construction - 710 m² Commerce
2021 - AU FRAMBOURG - transformation avec diminution de surface - 188 m² Commerce
2020 - Champs de la Fontaine - nouvelle construction - 130 m² Commerce
2018 - 02515718P0011 - extension de surface sans transformation - 2 520 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Cluse-et-Mijoux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02515722P0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BONBIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	887718740
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88771874000012
Code postal du demandeur	25300
Localité du demandeur	LA-CLUSE-ET-MIJOUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	A L'AMBOUCHI
Localité du terrain	LA-CLUSE-ET-MIJOUX
Code postal du terrain	25300
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	668
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2955
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1353
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1353