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Permis de construire à La Cluse Et Mijoux (25300) - 28 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02515721P0010 délivré le 2021/12/14 à LA CLUSE ET MIJOUX autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 146 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MINI NOUS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 14 décembre 2021 par la commune de LA CLUSE ET MIJOUX. Implanté 19 et 21 Au Frambourg, à La Cluse Et Mijoux (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MINI NOUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 28 m², dont 118 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 548 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 146 m².

LA CLUSE ET MIJOUX compte 1 323 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 et 21 Au Frambourg, La Cluse Et Mijoux (25300).

Références cadastrales : AD, 169.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MINI NOUS (SIREN 424409670, SIRET 42440967000033, APE 88.91A, catégorie juridique 5499, localité LA CLUSE ET MIJOUX (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif118 m²28 m²118 m²0 m²118 m²28 m²146 m²
Total118 m²28 m²118 m²0 m²118 m²28 m²146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés, 118 m² issus de transformation, 118 m² transformés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée28 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)146 m²
Superficie du terrain1 548 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite146 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02515721P0010
  • Code commune INSEE : 25157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Cluse Et Mijoux (25300). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 236 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 1 548 m².

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