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Permis de construire à La Cluse Et Mijoux (25300) - 1 270 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02515715P0008 délivré le 2015/05/22 à LA CLUSE ET MIJOUX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 270 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 270 m² sur Les Meix 25300 La Cluse-e. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 mai 2015 par la commune de LA CLUSE ET MIJOUX. Implanté Les Meix 25300 La Cluse-e, à La Cluse Et Mijoux (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 270 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 81 001 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 270 m².

LA CLUSE ET MIJOUX compte 1 323 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Meix 25300 La Cluse-e, La Cluse Et Mijoux (25300).

Références cadastrales : A, 514, A, 515, A, 516.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER (SIREN 330242447, SIRET 33024244700010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LA CLUSE ET MIJOUX (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 270 m² · Variation nette totale : 1 270 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 270 m²0 m²0 m²0 m²1 270 m²1 270 m²
Total0 m²1 270 m²0 m²0 m²0 m²1 270 m²1 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 270 m² créés; variation nette 1 270 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 270 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 270 m²
Superficie du terrain81 001 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 270 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02515715P0008
  • Code commune INSEE : 25157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Cluse Et Mijoux (25300). Les travaux prévoient la création de 1 270 m²; la surface après travaux atteint 1 270 m². Le terrain couvre 81 001 m².

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