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Permis de construire à La Cluse-Et-Mijoux (25300) - 961 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02515714P0007 délivré le 2015/01/28 à La Cluse-et-Mijoux autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 961 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GOURSOLL'IMMO EURL, le projet commercial autorise la construction de 961 m² sur RTE route nationnale 57. Déposé en été 2014, autorisé le 28 janvier 2015 par la commune de La Cluse-et-Mijoux. Implanté RTE route nationnale 57, à La Cluse-Et-Mijoux (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de A l Ambouchi.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GOURSOLL'IMMO EURL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 961 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 562 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 961 m².

La Cluse-et-Mijoux compte 1 323 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE route nationnale 57, La Cluse-Et-Mijoux (25300).

Références cadastrales : A, 664, A, 809, A, 813.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GOURSOLL'IMMO EURL (SIREN 437892482, SIRET 43789248200039, APE 64.30Z, catégorie juridique 5499, localité Doubs (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 961 m² · Variation nette totale : 961 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	961 m²	0 m²	0 m²	0 m²	961 m²	961 m²
Total	0 m²	961 m²	0 m²	0 m²	0 m²	961 m²	961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 961 m² créés; variation nette 961 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	961 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	961 m²
Superficie du terrain	3 562 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite961 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02515714P0007
Code commune INSEE : 25157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Cluse-Et-Mijoux (25300). Les travaux prévoient la création de 961 m²; la surface après travaux atteint 961 m². Le terrain couvre 3 562 m².

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2024 - LE FRAMBOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 428 m² Industrie
2023 - AU PRE DU BOIS - extension de surface sans transformation - 468 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - 19 et 21 Au Frambourg - transformation avec extension de surface - 146 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Champ de la Fontaine - nouvelle construction - 710 m² Commerce
2021 - AU FRAMBOURG - transformation avec diminution de surface - 188 m² Commerce
2020 - Champs de la Fontaine - nouvelle construction - 130 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02515714P0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GOURSOLL'IMMO EURL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	437892482
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43789248200039
Code postal du demandeur	25300
Localité du demandeur	Doubs
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	route nationnale 57
Lieu-dit du terrain	A l Ambouchi
Localité du terrain	La Cluse-et-Mijoux
Code postal du terrain	25300
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	664
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	809
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	813
Superficie du terrain	3562
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	961
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	961