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Permis de construire à La Clusaz (74220) - 383 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07408021X0005 délivré le 2021/10/18 à LA CLUSAZ autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 383 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 383 m² sur 3535 route du Cret du Merle. Déposé au printemps 2021, autorisé le 18 octobre 2021 par la commune de LA CLUSAZ. Implanté 3535 route du Cret du Merle, à La Clusaz (74220), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 383 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 152 724 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 383 m².

LA CLUSAZ compte 1 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3535 route du Cret du Merle, La Clusaz (74220).

Références cadastrales : B, 2727.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CLUSAZ (74220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 383 m² · Variation nette totale : 383 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²383 m²0 m²0 m²0 m²383 m²383 m²
Total0 m²383 m²0 m²0 m²0 m²383 m²383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 383 m² créés; variation nette 383 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée383 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)383 m²
Superficie du terrain152 724 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite383 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408021X0005
  • Code commune INSEE : 74080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Clusaz (74220). Les travaux prévoient la création de 383 m²; la surface après travaux atteint 383 m². Le terrain couvre 152 724 m².

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