Permis de construire à La Clusaz (74220) - 67 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07408019X0023 délivré le 2020/01/31 à LA CLUSAZ autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 67 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 67 m² sur Les Encarnes. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 31 janvier 2020 par la commune de LA CLUSAZ. Implanté Les Encarnes, à La Clusaz (74220), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 631 701 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 67 m².
LA CLUSAZ compte 1 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Encarnes, La Clusaz (74220).
Références cadastrales : A, 1217, A, 1249, A, 133.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST JEAN DE SIXT (74450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 67 m² · Variation nette totale : 67 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
37 m²
0 m²
0 m²
0 m²
37 m²
37 m²
Total
0 m²
67 m²
0 m²
0 m²
0 m²
67 m²
67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 30 m² créés; variation nette 30 m². Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés; variation nette 37 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
67 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
67 m²
Superficie du terrain
8 631 701 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite67 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Clusaz (74220). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 67 m². Le terrain couvre 8 631 701 m².
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