Permis de construire à La Clusaz (74220) - 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07408019X0004 délivré le 2019/09/03 à LA CLUSAZ autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 541 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur 329 route de la Sence. Déposé en hiver 2019, autorisé le 3 septembre 2019 par la commune de LA CLUSAZ. Implanté 329 route de la Sence, à La Clusaz (74220), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 434 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 541 m².
LA CLUSAZ compte 1 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 329 route de la Sence, La Clusaz (74220).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CLUSAZ (74220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 441 m² · Surface après travaux (totale) : 541 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
107 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
107 m²
Agricole
145 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
245 m²
Entrepôts
189 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
189 m²
Total
441 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
100 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
541 m²
Superficie du terrain
10 395 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite541 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Clusaz (74220). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 541 m². Le terrain couvre 10 395 m².
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