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Permis de construire à La Clusaz (74220) - 87 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07408016X0002 délivré le 2016/06/28 à LA CLUSAZ autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 921 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 87 m² sur 120 Parking de l'Arpette. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 juin 2016 par la commune de LA CLUSAZ. Implanté 120 Parking de l'Arpette, à La Clusaz (74220), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de lieu-dit Les Confins.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 602 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 214 m² d’habitation et 707 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 921 m².

LA CLUSAZ compte 1 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 120 Parking de l'Arpette, La Clusaz (74220).

Références cadastrales : A, 4621.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CLUSAZ (74220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 834 m² · Surface après travaux (totale) : 921 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation214 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²214 m²
Agricole620 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²707 m²
Total834 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 87 m² créés; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée87 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)921 m²
Superficie du terrain3 602 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite921 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408016X0002
  • Code commune INSEE : 74080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Clusaz (74220). Les travaux prévoient la création de 87 m²; la surface après travaux atteint 921 m². Le terrain couvre 3 602 m².

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