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Permis de construire à La Clusaz (74220) - 2 859 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07408013X0022 délivré le 2013/10/01 à La Clusaz autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 859 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 859 m² sur Lieu-dit le Bossonnet. Déposé en été 2013, autorisé le 1 octobre 2013 par la commune de La Clusaz. Implanté Lieu-dit le Bossonnet, à La Clusaz (74220), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le Bossonnet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 859 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 283 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 879 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 859 m².

La Clusaz compte 1 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le Bossonnet, La Clusaz (74220).

Références cadastrales : B, 406, B, 3385, B, 3386.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ (SIREN 325620359, SIRET 32562035900068, APE 49.39C, catégorie juridique 5515, localité La Clusaz (74220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 2 859 m² · Variation nette totale : 2 576 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif283 m²2 859 m²0 m²283 m²0 m²2 576 m²2 859 m²
Total283 m²2 859 m²0 m²283 m²0 m²2 576 m²2 859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 859 m² créés, 283 m² démolis; variation nette 2 576 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée2 859 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 859 m²
Superficie du terrain10 879 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 859 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408013X0022
  • Code commune INSEE : 74080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Clusaz (74220). Les travaux prévoient la création de 2 859 m² et des démolitions de 283 m²; la surface après travaux atteint 2 859 m². Le terrain couvre 10 879 m².

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