Permis de construire à La Clusaz (74220) - 164 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07408013X0006 délivré le 2013/09/03 à La Clusaz autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 150 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 164 m² sur 935 RTE du Col des Aravis. Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 septembre 2013 par la commune de La Clusaz. Implanté 935 RTE du Col des Aravis, à La Clusaz (74220), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Ruade.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 657 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 150 m².
La Clusaz compte 1 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 935 RTE du Col des Aravis, La Clusaz (74220).
SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ (SIREN 325620359, SIRET 32562035900068, APE 49.39C, catégorie juridique 5515, localité La Clusaz (74220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 986 m² · Surface après travaux (totale) : 2 150 m² · Variation nette totale : 164 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 986 m²
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
2 150 m²
Total
1 986 m²
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
2 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 164 m² créés; variation nette 164 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
164 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 150 m²
Superficie du terrain
18 657 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 150 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Clusaz (74220). Les travaux prévoient la création de 164 m²; la surface après travaux atteint 2 150 m². Le terrain couvre 18 657 m².
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