Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
La Clusaz
Détail PC 07408013X0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Clusaz
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07408013X0002 délivré le 2013/10/07 à La Clusaz autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 606 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES CHALETS DE LA SERRAZ, le projet de locaux autorise la construction de 6 m² sur 3887 RTE du Col des Aravis. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 octobre 2013 par la commune de La Clusaz. Implanté 3887 RTE du Col des Aravis, à La Clusaz (74220), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Serraz.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES CHALETS DE LA SERRAZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 606 m².
La Clusaz compte 1 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3887 RTE du Col des Aravis, La Clusaz (74220).
Références cadastrales : B, 838, B, 3306, B, 3305.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES CHALETS DE LA SERRAZ (SIREN 303969604, SIRET 30396960400014, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité La Clusaz (74220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 606 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 600 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 606 m² Total 600 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 606 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 6 m² créés; variation nette 6 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 6 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 606 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 606 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2013/10/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07408013X0002 Code commune INSEE : 74080 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à La Clusaz (74220). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 606 m². Le terrain couvre 0 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74080
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07408013X0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES CHALETS DE LA SERRAZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
303969604
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30396960400014
Code postal du demandeur
74220
Localité du demandeur
La Clusaz
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3887
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
du Col des Aravis
Lieu-dit du terrain
La Serraz
Localité du terrain
La Clusaz
Code postal du terrain
74220
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
838
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
3306
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
3305
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
600
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
6
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
606
Tableau des données brutes de l'autorisation.
