Autorisation d’urbanisme PC n°07113717S0012 à CLUNY (71250) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07113717S0012). Le projet est situé au LA CHAINE à CLUNY (71250). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 29 novembre 2017, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 669 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 405 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 118 m².
MAZAGRAN SERVICE (SIREN 416220010, SIRET 41622001000043, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité AVALLON (89205)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 118 m² · Variation nette totale : 508 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
134 m²
124 m²
80 m²
113 m²
0 m²
91 m²
225 m²
Commerce
1 185 m²
42 m²
61 m²
5 m²
98 m²
0 m²
1 185 m²
Entrepôts
291 m²
503 m²
18 m²
43 m²
61 m²
417 m²
708 m²
Total
1 610 m²
669 m²
159 m²
161 m²
159 m²
508 m²
2 118 m²
Autres / non ventilés
-1 610 m²
-669 m²
-159 m²
-161 m²
-159 m²
-508 m²
-2 118 m²
Total
1 610 m²
669 m²
159 m²
161 m²
159 m²
508 m²
2 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 124 m² créés, 80 m² issus de transformation, 113 m² démolis; variation nette 91 m². Commerce : 42 m² créés, 61 m² issus de transformation, 5 m² démolis, 98 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 503 m² créés, 18 m² issus de transformation, 43 m² démolis, 61 m² transformés; variation nette 417 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
669 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 118 m²
Superficie du terrain
6 405 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 118 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/11/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLUNY (71250). Les principaux éléments portent sur 669 m², 0 m² et parcelle de 6 405 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07113717S0012
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-02-11
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-12-17
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAZAGRAN SERVICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
416220010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41622001000043
Code postal du demandeur
89205
Localité du demandeur
AVALLON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA CHAINE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CLUNY
Code postal du terrain
71250
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
265
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
340
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
464
Superficie du terrain
6405
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
669
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
159
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
134
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
124
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
80
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
113
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1185
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
42
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
61
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
5
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
98
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
291
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
503
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
18
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
43
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
61
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
