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Déclaration préalable n°DP 07113716S0010 à Cluny (71) non opposée le 1 mars 2016 à ELINA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07113716S0010 délivré le 1 mars 2016 par la ville de Cluny (71250), pour un projet situé 1 Rue Robert Lenfant, CLUNY (71250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 633 m².

Programme et contexte

En février 2016, ELINA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Robert Lenfant, CLUNY (71250), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 1 mars 2016 par la Ville de Cluny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 416 m² sur une emprise foncière de 4 633 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : commerces 1 416 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 416 m²
  • Surface du terrain : 4 633 m²
  • Référence cadastrale : AR 336

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/01
Foncier4 633 m²
Surface construite1 416 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELINA
  • SIREN : 324950039
  • SIRET : 32495003900028
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : CLUNY (71250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 389 m²
Surface après travaux (totale) 1 416 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 389 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 416 m²
Total 1 389 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07113716S0010
  • Code commune INSEE : 71137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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