Autorisation d’urbanisme PC n°07113713S0005 à Cluny (71250) !
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07113713S0005). Le projet est situé au 16 RUE Porte de Macon à Cluny (71250). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 11 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 11 février 2013, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 106 m².
Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
-14 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
106 m²
0 m²
0 m²
106 m²
106 m²
Commerce
92 m²
0 m²
0 m²
0 m²
92 m²
-92 m²
0 m²
Total
92 m²
0 m²
106 m²
0 m²
92 m²
14 m²
106 m²
Autres / non ventilés
-92 m²
0 m²
-106 m²
0 m²
-92 m²
-14 m²
-106 m²
Total
92 m²
0 m²
106 m²
0 m²
92 m²
14 m²
106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 14 m² transformés; variation nette -14 m². Bureaux : 106 m² issus de transformation; variation nette 106 m². Commerce : 92 m² transformés; variation nette -92 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
14 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
106 m²
Superficie du terrain
145 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite106 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/02/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cluny (71250). Les principaux éléments portent sur 0 m², 14 m² et parcelle de 145 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
07113713S0005
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-02-11
Date réelle d'achèvement des travaux
2013-03-25
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
69.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BR AUDIT CLUNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
513603472
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51360347200012
Code postal du demandeur
71250
Localité du demandeur
Cluny
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Porte de Macon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Cluny
Code postal du terrain
71250
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
261
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
145
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
14
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
92
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
106
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
92
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
92
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
