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Permis de construire n°PC 03605618S0001 à Cluis (36) délivré le 9 avril 2018 à IME LES MARTINETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03605618S0001 délivré le 9 avril 2018 par la ville de Cluis (36340), pour un projet situé La Grande Justice, CLUIS (36340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 667 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, IME LES MARTINETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Grande Justice, CLUIS (36340), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2018 par la Ville de Cluis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 352 m² sur une emprise foncière de 2 667 m². La surface de plancher créée atteint 81 m² - détails tertiaires : bureaux 109 m², entreposage 126 m², service public / intérêt collectif 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 352 m²
  • Surface du terrain : 2 667 m²
  • Référence cadastrale : A 1777, A 1776

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/09
Foncier2 667 m²
Surface construite352 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IME LES MARTINETS
  • SIREN : 775186034
  • SIRET : 77518603400028
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MAUR (36250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 271 m²
Surface après travaux (totale) 352 m²
Variation nette totale 81 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 45 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 109 m²
Artisanat 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 45 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 126 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 271 m² 81 m² 181 m² 0 m² 181 m² 81 m² 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 avril 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 22 jours.

  • Autorisation : 9 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03605618S0001
  • Code commune INSEE : 36056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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