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Permis de construire à Clugnat (23270) - 82 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02306416X0004 délivré le 2016/10/12 à Clugnat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 82 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC GERARD, le projet de locaux autorise la construction de 82 m² sur Lieu-dit BUSSIERE. Déposé en été 2016, autorisé le 12 octobre 2016 par la commune de Clugnat. Implanté Lieu-dit BUSSIERE, à Clugnat (23270), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de BUSSIERE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC GERARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 011 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 82 m².

Clugnat compte 650 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BUSSIERE, Clugnat (23270).

Références cadastrales : B, 579, B, 871, B, 870.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC GERARD (SIREN 377753710, SIRET 37775371000013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Clugnat (23270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m² · Variation nette totale : 82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²82 m²
Total0 m²82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 82 m² créés; variation nette 82 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée82 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)82 m²
Superficie du terrain40 011 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite82 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02306416X0004
  • Code commune INSEE : 23064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Clugnat (23270). Les travaux prévoient la création de 82 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 40 011 m².

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