← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cloyes-les-Trois-Rivières

Permis de construire à Cloyes Les Trois Rivieres (28220) - 836 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0281032400001 délivré le 2024/03/18 à CLOYES LES TROIS RIVIERES autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 836 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE GRAND MORTIERS, le projet de locaux autorise la construction de 836 m² sur LE BARRY. Déposé en hiver 2024, autorisé le 18 mars 2024 par la commune de CLOYES LES TROIS RIVIERES. Implanté LE BARRY, à Cloyes Les Trois Rivieres (28220), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LE GRAND MORTIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 836 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 634 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 836 m².

CLOYES LES TROIS RIVIERES compte 5 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BARRY, Cloyes Les Trois Rivieres (28220).

Références cadastrales : A, 774.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE GRAND MORTIERS (SIREN 849105887, SIRET 84910588700012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité MARBOUE (28200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 836 m² · Variation nette totale : 836 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	836 m²	836 m²
Total	0 m²	836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	836 m²	836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 836 m² créés; variation nette 836 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	836 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	836 m²
Superficie du terrain	5 634 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite836 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0281032400001
Code commune INSEE : 28103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cloyes Les Trois Rivieres (28220). Les travaux prévoient la création de 836 m²; la surface après travaux atteint 836 m². Le terrain couvre 5 634 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - La Motteraye - nouvelle construction - 1 342 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - IMPASSE SAINT MARTIN - extension de surface sans transformation - 271 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Saint Severin - transformation sans extension ni diminution de surface - 288 m² Entrepôt
2025 - RUE GRANDE A ROMILLY - extension de surface sans transformation - 231 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LA COUAILLE - extension de surface sans transformation - 1 742 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de Montigny - extension de surface sans transformation - 24 661 m² Industrie
2023 - RTE DE BOUCHE D AIGRE - extension de surface sans transformation - 145 m² Commerce
2022 - RUE SAINT SEVERIN - extension de surface sans transformation - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Cloyes-les-Trois-Rivières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0281032400001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE GRAND MORTIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849105887
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84910588700012
Code postal du demandeur	28200
Localité du demandeur	MARBOUE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BARRY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLOYES LES TROIS RIVIERES
Code postal du terrain	28220
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	774
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5634
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	836
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	836
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	836