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Permis de construire à Cloyes Les Trois Rivieres (28220) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0281031930013 délivré le 2020/02/21 à CLOYES LES TROIS RIVIERES autorise une transformation avec extension pour un programme de 849 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT EURELIEN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (982 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 février 2020 par la commune de CLOYES LES TROIS RIVIERES. Implanté 13 RUE NATIONALE, à Cloyes Les Trois Rivieres (28220), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT EURELIEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 651 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 509 m² d’habitation et 340 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 849 m².

CLOYES LES TROIS RIVIERES compte 5 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE NATIONALE, Cloyes Les Trois Rivieres (28220).

Références cadastrales : AB, 200, AB, 793.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT EURELIEN (SIREN 434059192, SIRET 43405919200014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité MAINVILLIERS (28300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 666 m² · Surface après travaux (totale) : 849 m² · Variation nette totale : 183 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	491 m²	18 m²	491 m²	0 m²	491 m²	18 m²	509 m²
Commerce	175 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	340 m²
Total	666 m²	183 m²	491 m²	0 m²	491 m²	183 m²	849 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² créés, 491 m² issus de transformation, 491 m² transformés; variation nette 18 m². Commerce : 165 m² créés; variation nette 165 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	183 m²
Surface transformée	491 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	849 m²
Superficie du terrain	651 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite849 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0281031930013
Code commune INSEE : 28103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cloyes Les Trois Rivieres (28220). Les travaux prévoient la création de 183 m² et des transformations pour 982 m²; la surface après travaux atteint 849 m². Le terrain couvre 651 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0281031930013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HABITAT EURELIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434059192
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43405919200014
Code postal du demandeur	28300
Localité du demandeur	MAINVILLIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE NATIONALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLOYES LES TROIS RIVIERES
Code postal du terrain	28220
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	200
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	793
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	651
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	491
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	491
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	491
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	849