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Permis de construire à Cloyes Les Trois Rivieres (28220) - 96 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0281031850013 délivré le 2018/10/22 à CLOYES LES TROIS RIVIERES autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 546 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 96 m² sur à CLOYES LES TROIS RIVIERES. Déposé en été 2018, autorisé le 22 octobre 2018 par la commune de CLOYES LES TROIS RIVIERES. Implanté à Cloyes Les Trois Rivieres (28220), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 557 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 546 m².

CLOYES LES TROIS RIVIERES compte 5 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Cloyes Les Trois Rivieres (28220).

Références cadastrales : ZB, 106.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MEMBROLLES (41240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 546 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat450 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²546 m²
Total450 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 96 m² créés; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée96 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)546 m²
Superficie du terrain4 557 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite546 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0281031850013
  • Code commune INSEE : 28103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cloyes Les Trois Rivieres (28220). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 546 m². Le terrain couvre 4 557 m².

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